Quand une fuite provient d'une terrasse qui fait office de toiture d'un logement inférieur, la question de qui doit payer la réparation se pose souvent : le propriétaire qui utilise la terrasse ou toute la copropriété.
Élément à usage privatif, mais à fonction commune
Dans la plupart des copropriétés, une terrasse-toiture est considérée comme à usage privatif du copropriétaire qui en jouit, mais sa fonction de toiture (protéger le logement du dessous) a un caractère commun. Cela se traduit généralement par la prise en charge par la copropriété de la réparation de l'étanchéité structurelle, tandis que la finition de surface (revêtement, mobilier) relève du propriétaire qui l'utilise.
Pourquoi il convient de chiffrer par postes séparés
En présentant un devis à une copropriété, séparer clairement le poste d'étanchéité (élément commun) du poste de finition ou de revêtement (usage privatif) facilite beaucoup l'approbation en assemblée, car chaque poste peut être réparti selon des règles différentes de la copropriété.
Recommandation pratique
En cas de doute sur la répartition, il convient de renvoyer le client à son propre règlement de copropriété ou aux conseils du syndic avant d'exécuter, en précisant dans le devis quelle part correspond à chaque type d'élément (commun ou privatif) pour éviter des litiges ultérieurs sur le paiement.
Besoin de présenter un devis d'étanchéité détaillé à une copropriété ? Calculez-le dans PresupuestoYa.
Vous voulez calculer ce devis automatiquement ?
PresupuestoYa calcule matériaux, quantités et coût total en quelques minutes, pour ce métier et 19 autres.
Créer un devis gratuit →