Cette politique explique comment les données personnelles sont traitées sur PresupuestoYa (presupuestoyavd.com), conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 58/2019 (qui assure l'exécution du RGPD au Portugal).
1. Responsable du traitement
- Titulaire : Diogo Mateus Gonçalves Méndez (personne physique, travailleur indépendant)
- NIF/CIF : 336359101
- Adresse : Além do Rio 589, 4585-582 Recarei, Paredes, Portugal
- E-mail de contact : presupuestoya.app@gmail.com
2. Quelles données nous traitons et pourquoi
| Données | Finalité | Base juridique |
|---|---|---|
| Nom, e-mail et mot de passe (ou compte Google) lors de la création d'un compte | Créer et gérer votre compte et vous fournir le service | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Données de votre entreprise et de vos devis (nom, NIF, téléphone, adresse, logo, lignes du devis, montants) | Établir, enregistrer et envoyer vos devis | Exécution du contrat |
| Fiche de vos clients (nom, entreprise, téléphone, e-mail, adresse, notes) | Gérer votre portefeuille clients et le lier à vos devis | Exécution du contrat (voir section 5) |
| Données de paiement de l'abonnement Pro | Encaisser l'abonnement. Nous ne conservons pas votre carte : elle est traitée par Stripe | Exécution du contrat |
| Nom, métier, texte et note de l'avis | Publier votre avis sur le site | Consentement (art. 6.1.a), lors de l'envoi |
| Adresse e-mail saisie dans le formulaire du blog | Vous envoyer les nouveautés du blog | Consentement (case cochée par vous) |
| Journal des actions dans l'application (par exemple « devis créé »), lié à votre identifiant d'utilisateur | Sécurité, détection des abus et amélioration du service. Il n'est pas utilisé à des fins publicitaires | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Adresse IP et données techniques de connexion | Sécurité et fonctionnement du service ; traitées par notre hébergeur | Intérêt légitime |
Nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard et n'établissons aucun profil commercial.
3. Destinataires et sous-traitants
Pour fournir le service, nous faisons appel à des prestataires qui traitent des données pour notre compte, avec lesquels un contrat de sous-traitance a été conclu :
- Google (Firebase) : authentification, base de données, stockage de fichiers et exécution de fonctions.
- Stripe Payments Europe, Ltd. : traitement des paiements et facturation de l'abonnement. Stripe agit aussi comme responsable de traitement indépendant pour ses obligations légales (politique de Stripe).
- Netlify, Inc. : hébergement et diffusion des pages web.
Nous ne vendons pas vos données. Nous ne les communiquons à des tiers que lorsque la loi l'exige ou lorsque vous le décidez (par exemple en envoyant un devis par WhatsApp, qui s'ouvre sur votre appareil avec votre propre messagerie).
4. Transferts internationaux
Certains de ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Dans ce cas, le transfert est couvert par les garanties prévues par le RGPD, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou la certification du prestataire au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis.
5. Données de vos clients : vous en êtes le responsable
Les données de vos propres clients (celles que vous enregistrez dans les fiches clients et dans les devis) sont saisies par vous pour votre activité professionnelle. Vous êtes le responsable de ce traitement et PresupuestoYa agit en tant que sous-traitant : il ne les traite que pour vous fournir le service et selon vos instructions, applique des mesures de sécurité adéquates, ne les utilise pas à ses propres fins, vous aide à répondre aux droits de vos clients et, à la clôture de votre compte, les supprime ou vous les restitue, sauf obligation légale de les conserver. Vous devez informer vos clients de ce traitement et disposer d'une base juridique. Les sous-traitants ultérieurs sont les prestataires de la section 3.
6. Durée de conservation des données
- Données du compte, devis et clients : tant que vous conservez le compte. Si vous le fermez (vous-même depuis l'application, dans le menu utilisateur → « Supprimer mon compte »), nous les supprimons immédiatement, sauf celles que nous devons conserver, bloquées, pendant les délais légaux (par exemple, données de facturation et de comptabilité, jusqu'à 10 ans en matière fiscale et comptable).
- Avis : jusqu'à ce que vous demandiez leur retrait.
- Abonnement au blog : jusqu'à votre désabonnement.
- Journal des actions dans l'application : tant que vous conservez le compte ; à sa clôture, il est supprimé ou dissocié de votre identité.
7. Vos droits
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité, et retirer à tout moment les consentements donnés, en écrivant à presupuestoya.app@gmail.com en indiquant le droit que vous souhaitez exercer. Pour le droit à l'effacement, vous disposez aussi de l'option « Supprimer mon compte » dans le menu utilisateur de l'application : elle supprime instantanément votre compte, vos devis, vos clients, votre logo, votre avis, votre journal d'utilisation et votre abonnement au blog, et résilie l'abonnement Pro. Pour vérifier votre identité, nous pourrons vous demander de le faire depuis l'adresse e-mail de votre compte. Nous répondrons dans un délai maximal d'un mois.
Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées correctement, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Comissão Nacional de Proteção de Dados (www.cnpd.pt) ou l'autorité de protection des données de votre pays de résidence.
8. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables : connexion chiffrée (HTTPS), règles d'accès pour que chaque utilisateur ne voie que ses propres données, mots de passe gérés par le système d'authentification de Google (nous ne les voyons jamais) et clés des services externes tenues hors du code public.
9. Mineurs
Le service s'adresse à des professionnels majeurs. Nous ne traitons pas sciemment de données de mineurs de moins de 14 ans.
10. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des changements juridiques ou du service. La date de la dernière révision figure en haut de la page.